17 juin 2021

Le droit d’auteur

Toute création de l’esprit, quelle qu’elle soit, relève du droit d’auteur, c’est-à-dire du code de la propriété intellectuelle. Le droit d’auteur court à partir de l’instant où l’œuvre est créée. Mais qu’est-ce ce que le droit d’auteur exactement ? Nous allons faire le point sur cette notion juridique, afin de définir ce qu’elle recouvre. Nous nous verrons enfin comment protéger ses œuvres.

1/ Bref historique du droit d’auteur

a) Les origines du droit d’auteur

Le droit d’auteur et son extension reste un phénomène relativement récent. Il est directement lié à l’avènement de l’imprimerie qui a permis de diffuser les œuvres littéraires en de nombreux exemplaires. Le droit d’auteur a été créé dans deux buts : protéger les auteurs et les éditeurs de la copie et du plagiat, et d’autre part, permettre de verser une rémunération à l’auteur. Nous retrouverons ces deux objectifs dans les deux parties du droit d’auteur que nous détaillons ci-dessous.

En 1777, Beaumarchais est à l’initiative d’une action pour faire reconnaître le droit d’auteur. En effet, les pièces des auteurs étaient jouées à la Comédie-Française, et ne percevaient pas de rémunération. Avec un groupe d’auteurs dramatiques, il mène quelques actions d’éclat, comme le blocage de représentation et le refus de livrer des pièces. Il crée ainsi la première Société d’auteurs.

Puis la révolution française entérine ces droits dans des lois successives de janvier 1791 et de juillet 1793.

b) L’internationalisation du droit d’auteur.

Balzac et surtout Victor Huga vont promouvoir l’idée d’internationaliser ce concept, qui va aboutir à la convention de Berne en 1886. Mais sa réelle application prendra encore du temps. Les pays européens ne la signeront que progressivement. Et les États-Unis ne l’ont signée qu’en 1989. Car ces derniers utilisent un autre modèle, celui du copyright. Le droit d’auteur va peu à peu se répandre au monde entier, et s’uniformiser autour de deux modèles directeurs : le droit d’auteur et le copyright.

L’avènement des nouvelles technologies et la facilité de téléchargement des différents supports tend aujourd’hui à remettre en cause ce droit, pourtant essentiel à la survie, déjà difficile, des auteurs et de la création.

2/ Le champ d’application du droit d’auteur

Deux modèles de droit d’auteur dominent le monde : le modèle anglo-saxon et le modèle du droit d’auteur hérité de Beaumarchais.

Le droit d’auteur s’applique en France et dans de nombreux pays européen. Le copyright est l’équivalent anglo-saxon du droit d’auteur. La distinction majeure réside dans le fait que le copyright ne reconnaît pas le droit moral, comme nous le verrons ci-dessous. Ainsi, le propriétaire du copyright, par exemple le producteur ou l’éditeur, a tous les droits sur le contenu de l’œuvre. Il peut le modifier à sa guise. Ce qui n’est pas le cas en droit français. Nous allons donc nous intéresser ici au droit d’auteur, tel que spécifié dans le Code de la propriété intellectuelle, étant donc celui qui s’applique à tous les auteurs Français. (Les références ci-dessous feront référence à ce code.)

b/ L’œuvre à la base du droit d’auteur.

L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.  Article L111-1

Cette phrase parfaitement claire nécessite cependant que l’œuvre soit unique, spécifique et originale. Pas dans le sens d’originalité, mais dans le sens d’origine. Cela veut dire qu’elle doit être la première. Nous reviendrons sur cette notion d’antériorité.

Il est important de noter que toutes les œuvres de l’esprit sont concernées : notamment les livres et autres écrits, les conférences, les œuvres dramatiques, les œuvres chorégraphies, les compositions musicales, les œuvres cinématographiques, les œuvres graphiques et picturales, les photographies, les plans, les logiciels, et les vêtements, etc. La liste complète est détaillée à l’article L112-2.

À noter par contre que le droit d’auteur lié à l’écriture d’articles de presse et réputé cédé à l’employeur.

c/ Qui est concerné par le droit d’auteur ?

Comme nous venons de le voir, toute création de l’esprit donne lieu à la création d’un œuvre. Ainsi, cela peut concerner des peintres, des graphistes, des réalisateurs, des musiciens, des compositeurs, des auteurs de romans, de BD, de logiciels, etc.

Mais les artistes interprètes, c’est-à-dire des comédiens, bénéficient également d’un droit voisin du droit d’auteur et touchent un pourcentage sur les œuvres dans lesquelles ils ont joué.

3/ Que contient le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur est divisé en plusieurs parties. C’est pourquoi il est plus judicieux de parler des droits d’auteur. Comme nous l’avons vu, dès qu’une œuvre est créée, elle génère les droits d’auteur.

a) Le droit moral

L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.

Ce droit est attaché à sa personne.

Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur.

Article L121-1

Le droit moral du droit d’auteur correspond à sa paternité. Il correspond à son droit de divulguer- ou non – son œuvre et au fait que son nom doit être cité en même temps que l’œuvre. Il est également impossible de toucher, transformer, utiliser ou modifier l’œuvre sans l’autorisation de son auteur. Quel que soit son type d’utilisation, commerciale ou non. Comme on le voit, ce droit est inaliénable et ne peut être cédé.

b) Les droits patrimoniaux

Le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction. Article L122-1.

C’est la partie du droit d’auteur qui peut être cédée pour la diffusion de l’œuvre, qui distingue bien la partie représentation, qui concerne toutes œuvres vivantes et le cinéma, et le droit de reproduction qui concerne le cinéma, les auteurs, les graphistes, etc.

Il en résulte que :

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. Article L122-4

Il existe cependant quelques exceptions :

– L’utilisation d’une analyse ou d’un court extrait, permet de citer une œuvre pour des raisons pédagogiques ou illustratives. À condition que l’intégralité de l’œuvre ne soit pas reproduite et que l’auteur soit cité.

– Le droit à copie privée faite depuis une source licite et destinée uniquement à l’usage privé.

c) Durée des droits d’auteur

L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire.

Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. Article L123-1

d) Exploitation des droits d’auteur

Ce sont ces droits qui vont permettre à l’auteur d’être rémunéré. Tous les contrats de cessions devront donc être fait par écrit. Et sauf rares exceptions, le droit d’auteur doit toujours être payé en pourcentage des ventes. Article L131-4

4/ Les caractéristiques essentielles à vérifier dans un contrat d’auteur

Si vous avez la chance d’avoir trouvé un éditeur, vous recevrez une proposition de contrat. Votre rémunération doit obligatoirement apparaître en pourcentage des ventes. Toute autre proposition est illégale.

Vous pouvez par contre bénéficier d’une avance sur recettes. Comme son nom l’indique, c’est une avance que fait l’éditeur sur les futures recettes. C’est pourquoi il n’est en rien obligé de l’inclure dans un contrat.

Par contre il devra spécifier précisément :

– la durée du contrat.

– les territoires concernées

– les modes de diffusion

– les droits dérivés et les droits cinématographies.

À quoi s’attendre pour un premier roman ? Les chiffres ne sont pas officiels, mais les pourcentages de rémunérations tournent entre 5 et 10 % pour un premier roman. Ce qui fait entre 1 € et 2 € pour un exemplaire vendu 20 €. Si une première édition tourne autour de 1500 exemplaires, ce qui est déjà bien, l’auteur touchera entre 1500 et 3000 euros, si tous les exemplaires sont écoulés. Mais sachant que les premières éditions tournent plus autour de 400 exemplaires, faites le calcul !

Comme nous l’avons vu dans les motivations, si vous écrivez pour être riche, il faut choisir une autre option, plus rapide et plus sûre !

5/ Comment protéger son œuvre ?

Protéger une œuvre

Comme nous l’avons vu, une œuvre de l’esprit, dès qu’elle est créée, est protégée par le droit d’auteur. Encore faut-il pouvoir en prouver et la paternité et l’antériorité.

Nous avons vu quelques méthodes dans « comment trouver un éditeur », qui permettent d’attester de l’antériorité et de la paternité de l’œuvre.

Vous trouverez ci-dessous une liste plus complète des différents organismes et sociétés d’auteurs permettent des dépôts d’œuvre ou de brevets :

a) L’INPI

L’INPI, permet de protéger tous les types d’œuvres : de votre marque, logo, dessin, brevets, etc.

L’enveloppe Soleau permet d’enregistrer et de déposer votre manuscrit. Pour cela, vous avez deux options :

– L’enveloppe papier, pour un coût de 15 €, pour une durée de conservation de 5 ans. Mais l’enveloppe ne permet de déposer qu’un document ne dépassant pas 5 mm d’épaisseur. Donc, concrètement, vous ne pourrez déposer que votre synopsis. Ce qui ne vous protégera pas beaucoup.

– L’enregistrement numérique : pour le même prix de 15 €, vous pouvez déposer des fichiers allant jusqu’à 10 Mo

b) La SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) :

La SACD protège toutes les œuvres audiovisuelles, multimédia, littéraires, graphiques, logiciels, etc.

Là aussi, deux options vous sont proposées :

– Le dépôt physique dans une enveloppe pour un coût de 70 € pour 10 ans, soit directement sur place, soit par correspondance.

– Le dépôt numérique au travers de la plateforme en ligne e-dpo. Plusieurs tarifs vous sont proposés, le premier étant de 15 € pour 5 ans de conservation.

c) La SGDL (Société des Gens De Lettres)

La SGDL propose également une possibilité de protéger vos œuvres :

– Le dépôt physique pour un coût de 45 € pour une durée de 4 ans. Il pourra être fait directement sur place, ou par correspondance.

Le service Clio permet d’apposer un certificat sur les œuvres numériques qui permet d’identifier directement que vous en êtes bien l’auteur. C’est l’équivalent du dépôt numérique, mais ne nécessite pas de transfert de données. Le coût est de 10 € / an.

d) La SCAM (Société Civile des Auteurs Multimédia)

La SCAM propose un service de dépôt électronique intitulé Clicdépôt. Son coût est de 18 € pour une durée de 3 ans.

d) La SNAC (Syndicat Nationel des Auteurs et Compositeurs)

La SNAC propose également un service de dépôt physique de vos œuvres, pour un coût de 37 €, valable pour une durée de 5 ans.

e) La lettre en recommandé A.R.

Vous pouvez également vous adresser vous-même une double enveloppe contenant l’œuvre que vous voulez protéger. Le coût est aujourd’hui à peine moindre que celui de l’e-dpo et sa valeur moins certains.

f) Le dépôt dans une étude notariale ou huissier de justice

Ce type de dépôt est plus onéreux, mais la validité de protection est réputée comme étant plus sûre, pour une durée de 25 ans.

6) Conclusions

Le droit d’auteur peut paraître ardu et réservé aux juristes. Un minimum de connaissances sur le sujet est indispensable pour tout auteur ou futur auteur. Cela permet de savoir ce que l’on peut faire de son œuvre, mais aussi de celle des autres. Sans ces connaissances, le risque est évidemment de vous voir privé de vos droits, soit de retrouver votre œuvre utilisée sans votre consentement, soit de ne pas percevoir de rémunération.

Et vous, quel procédé utilisez-vous pour protéger vos œuvres ? Dites-le nous dans les commentaires.

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